Votations – IndicateursVotation populaire du 28 novembre 2004
Vous trouvez sur cette page:
- Des cartes avec les résultats des districts. En vous déplaçant, à l’aide de la souris, sur la carte, vous découvrirez le pourcentage de «oui». En recourant au symbole de la loupe, vous pouvez agrandir les détails de la carte. A l’aide de la fenêtre de menus, vous pouvez consulter des votations précédentes qui portaient sur un thème semblable. Pour visualiser ces détails, vous avez besoin de «Flash-Plugin» que vous obtiendrez gratuitement sous http://www.adobe.com/
. - Tableaux et cartes à télécharger
Fichiers à télécharger et liens
Réforme de la péréquation financière
| Objets | Titre | Période | |
|---|---|---|---|
 |
24 KB |
Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), par canton (je-f-17.03.02.04.fp.514.k) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
33 KB |
Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), par district (je-f-17.03.02.04.fp.514.d) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
281 KB |
Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), par commune (je-f-17.03.02.04.fp.514.c) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
23 KB |
Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), par ville (je-f-17.03.02.04.fp.514.s) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
Nouveau régime financier
| Objets | Titre | Période | |
|---|---|---|---|
|
24 KB |
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier, par canton (je-f-17.03.02.04.fo.515.k) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
33 KB |
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier, par district (je-f-17.03.02.04.fo.515.d) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
280 KB |
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier, par commune (je-f-17.03.02.04.fo.515.c) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
23 KB |
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier, par ville (je-f-17.03.02.04.fo.515.s) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
Recherche sur les cellules souches
| Objets | Titre | Période | |
|---|---|---|---|
|
24 KB |
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par canton (je-f-17.03.02.04.fn.516.k) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
33 KB |
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par district (je-f-17.03.02.04.fn.516.d) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
281 KB |
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par commune (je-f-17.03.02.04.fn.516.c) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
|
23 KB |
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par ville (je-f-17.03.02.04.fn.516.s) Office fédéral de la statistique OFS |
28.11.2004 |
Chancellerie fédérale
Dernière mise à jour le : 29.01.2010