Définitions

Age théorique (au début ou à la fin d'une étape de formation)

Il s'agit de l'âge qu'ont généralement les personnes au début ou à la fin d'une étape de formation. Cet âge se rapporte à la durée théorique d'une étape de formation, durée convertie en équivalents plein-temps et n'incluant pas les années scolaires ou d'études répétées. (46)

Balance des paiements technologiques (BPT)

La BPT saisit les échanges avec l'étranger de services technologiques. Font partie de tels services les brevets et les licences, la recherche et le développement, le développement de programmes informatiques et l'assistance technique, l'ingénierie et d'autres services techniques. (87)

Bourses d'étude

Subsides uniques ou périodiques qui ne sont pas soumis à remboursement. (32)

Brevet

Un brevet est un droit de propriété intellectuelle se rapportant aux inventions de nature technique. Il peut être accordé à une entreprise, à un particulier ou à un organe public par un office des brevets, en échange de la publication de son invention. Le brevet délivré est valable dans un pays donné pendant une période limitée (20 ans). Il permet à l'inventeur d'éviter, pour la période convenue, qu'un tiers ne puisse d'aucune façon utiliser son invention. (81)

Canton de domicile avant le début des études

Par canton de domicile au début des études, on entend le canton où l’étudiant ou l’étudiante avait son domicile civil lorsqu’il ou elle a obtenu le diplôme l'autorisant à entreprendre des études supérieures (maturité, par ex.) (808)

CITE

Classification Internationale Type de l'Education. Schéma de classification du système éducatif, défini par l'UNESCO et utilisé sur le plan international. (347)

Classe

Par classe, on entend un groupe d'élèves qui reçoit le plus souvent un enseignement en commun (organisation) et identique (programme d'une année donnée). Une classe peut réunir une seule année de programme ou plusieurs. (348)

Compte financier

Le compte financier enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes, c'est-à-dire toutes les opérations de paiement d'un exercice qui résultent directement de l'accomplissement des tâches. (382)

Contributions de R-D

Moyens financiers donnés à fonds perdus à des tiers, pour encourager leurs activités de R-D. Le fournisseur de contributions n'est pas directement intéressé par les résultats de la R-D. Il attribue et décide des contributions. L'utilisation de ces moyens financiers est définie dans une large mesure avant leur octroi. Une fois la contribution allouée, le bailleur de fonds ne peut plus influer en principe sur le déroulement du projet de R-D. (69)

Degré préscolaire

Font partie du degré préscolaire les structures qui préparent les enfants à suivre la scolarité obligatoire. (660)

Degré primaire

Le degré primaire inclut les cinq à six premières années de la scolarité obligatoire. Les enfants y sont admis lorsqu'ils ont entre cinq et sept ans. A ce niveau, on leur enseigne la lecture, l'écriture et les mathématiques et on leur inculque des connaissances élémentaires dans d'autres matières. (662)

Degré secondaire I

Le degré secondaire I fait suite au degré primaire et s'achève avec la fin de la scolarité obligatoire. Dans la plupart des cantons, il commence lorsque les enfants atteignent leur septième année scolaire (c'est-à-dire, lorsqu'ils sont dans leur 13e année environ) et s'achève neuf ans après le début du degré primaire. Le degré secondaire I donne une formation générale de base et prépare au passage dans la vie professionnelle ou à l'acquisition d'une formation supérieure. L'enseignement est le plus souvent donné par matière par des spécialistes des différentes disciplines. (341)

Degré secondaire II

Le degré secondaire II offre une formation après l'enseignement obligatoire de base. Il commence neuf ans environ après le début du degré primaire (lorsque les élèves sont dans leur 16e année) et comprend des filières de formation générale, d'une part, et des filières professionnelles, d'autre part. Les formations durent en général de trois à quatre ans et s'achèvent par l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat fédéral de capacité. Les diplômes ou certificats du degré secondaire II autorisent leurs titulaires à poursuivre une formation au degré tertiaire. (342)

Degré tertiaire

On distingue deux filières: la formation professionnelle supérieure et la formation universitaire. La formation professionnelle supérieure comporte une grande variété de formations (plus de 800 diplômes). Les diplômes décernés par les écoles supérieures et les écoles techniques, ainsi que les examens professionnels et les examens professionnels supérieurs sont reconnus par la Confédération et les cantons. Ils impliquent une formation achevée du degré secondaire II et, dans le second cas, quelques années d'expérience professionnelle. Les hautes écoles comprennent les hautes écoles universitaires (c.-à.-d. les 9 universités cantonales, les deux Ecoles polytechniques fédérales, la Haute école universitaire de Lucerne et la Haute école pédagogique de Saint-Gall) ainsi que les hautes écoles spécialisées. Les étudiants qui y passent avec succès leurs examens finaux obtiennent un diplôme ou une licence. Les détenteurs d'un diplôme ou d'une licence peuvent faire des études postgrades ou préparer un doctorat. Ceux qui auront acquis leur titre dans une haute école spécialisée n'auront toutefois pas accès à la seconde possibilité. (343)

Dépense intérieure brute de R-D du secteur de l'Etat (DIRDET)

La DIRDET est la dépense totale intra-muros afférente aux travaux de R-D exécutés sur le territoire national pendant une période donnée par le secteur de l'Etat. Elle comprend la R-D exécutée sur le territoire national et financée par l'étranger mais ne tient pas compte des paiements effectués à l'étranger pour des travaux de R-D. (146)

Dépense intérieure brute de R-D du secteur des entreprises privées (DIRDE)

La DIRDE est la dépense totale intra-muros afférente aux travaux de R-D exécutés sur le territoire national pendant une période donnée par le secteur des entreprises. Elle comprend la R-D exécutée sur le territoire national et financée par l'étranger mais ne tient pas compte des paiements effectués à l'étranger pour des travaux de R-D. (78)

Dépenses d'investissement (éducation)

Dépenses imputables aux avoirs dont la durée de vie est supérieure à un an (construction, rénovations et réparations importantes des bâtiments). (995)

Dépenses de fonctionnement (éducation)

Ressources utilisées chaque année pour les activités des établissements. Ces dépenses peuvent être subdivisées en quatre grandes catégories: la rémunération des enseignants, les autres ressources humaines, les dépenses pour les biens et services (entretien des bâtiments, matériel pédagogique) et les autres dépenses de fonctionnement (subventions aux institutions privées et aux ménages, transferts à d'autres collectivités publiques ou à l'étranger). (994)

Dépenses intra-muros de R-D

Les dépenses intra-muros de R-D couvrent l'ensemble des dépenses afférentes à la R-D exécutée dans une unité statistique ou dans un secteur de l'économie, quelle que soit l'origine des fonds. Elles comprennent les dépenses courantes pour le personnel de R-D (salaires, traitements annuels, frais connexes de personnel et avantages divers tels que les primes, indemnités de congés payés, cotisations aux caisses de retraite, autres versements de sécurité sociale), les autres dépenses courantes de R-D (qui recouvrent, à l'exclusion des amortissements, l'ensemble des frais encourus pour l'achat de matériaux, fournitures, équipements divers qui ne font pas partie des dépenses en capital, comme l'eau, les livres, les animaux de laboratoire, etc., ainsi que les frais administratifs et les loyers) et les dépenses en capital, c'est-à-dire les investissements bruts pourla R-D (terrains, constructions, instruments et équipements). (67)

Dépenses publiques d’éducation

Les dépenses publiques d’éducation contiennent l’ensemble des dépenses ordinaires (fonctionnement) et des dépenses en capital (investissements) de la Confédération, des cantons et de leurs communes. Elle recense les dépenses pour les écoles du cycle élémentaire et de la scolarité obligatoire, l’accueil de jour, les écoles spéciales, la formation professionnelle initiale, les écoles de formation générale, les écoles de maturité gymnasiale, la formation professionnelle supérieure ainsi que les hautes écoles. (997)

Dépenses publiques directes (éducation)

Dépenses de fonctionnement sans les autres dépenses de fonctionnement (subventions aux institutions privées et aux ménages, transferts à d'autres collectivités publiques ou à l'étranger) engagées par les autorités dans des établissements scolaires publics. Pour le calcul des dépenses publiques par élève, seules ces dépenses de fonctionnement ont été prises en considération. (998)

Dépenses publiques totales (éducation)

Les dépenses publiques totales correspondent à la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement engagées par les niveaux administratifs considérés. (996)

Dépôt d'une demande de brevets

Pour obtenir la protection d'un brevet, l'invention doit être décrite par l'inventeur et une demande de brevet doit être soumise à l'office des brevets. Si les exigences minimales sont remplies, l'office des brevets attribue une date de dépôt à la demande de brevet. (83)

Diplôme HES

Le diplôme HES s'obtient lors de la réussite de l'examen final sanctionnant des études dans une filière reconnue officiellement. (667)

Domaine d'études HES

Les filières d'études sont regroupées selon les divers domaines suivants:

• 01 Architecture, construction et planification


• 02 Technique et IT


• 03 Chimie et life sciences


• 04 Agronomie et économie forestières


• 05 Economie et services


• 06 Design


• 07 Sport


• 08 Musique, arts de la scène et autres arts


• 11 Linguistique appliquée


• 12 Travail social


• 13 Pychologie appliquée


• 14 Santé


• 15 Formation et enseignants


• 99 Etudes postgrades non répartissables

Catalogue des branches SIUS des hautes écoles spécialisées (y compris les hautes écoles pédagogiques) (727)