Coût, financement - Données, indicateursFinancement

Dans un premier temps, le financement du système de santé est analysé selon le régime de financement, en concordance avec la nomenclature internationale des comptes de la santé (OCDE, Eurostat, OMS). Les principaux régimes sont :

• l’Etat (confédération, cantons, communes) pour toutes les prestations qu’il finance directement (prévention, administration, subventions aux fournisseurs de prestations);
• les assurances sociales (assurance-maladie, assurance-accidents, etc.);
• les autres régimes, c’est-à-dire les prestations sociales sous condition de ressources (prestations complémentaires, aides cantonales);
• les assurances privées;
• les ménages privés, au titre de participation aux frais dans l’assurance-maladie ou de paiement de prestations non couvertes par les autres régimes (Etat, assurances sociales, etc.);
• les organisations sans but lucratif, en particulier les ligues de santé.
  

Dans un second temps, le financement est analysé selon la source du financement. Il s'agit d'estimer les parts de financement par la fiscalité, les cotisations sociales sur le travail et les ménages privés. La charge du système de santé est ainsi répartie selon les principaux agents économiques:

• l'Etat: l'Etat peut être fournisseur de biens et services de santé (administration, prévention, services de secours), financeur d'autres fournisseurs (hôpitaux, soins à domicile) ou encore financeur de régimes de protection sociale (assurance-maladie sociale (LAMal, réduction des primes) , prestations complémentaires AVS, assurance-invalidité, etc.);
• les entreprises: les entreprises versent des primes ou des cotisations, parts de l'employeur, du salarié ou de l'indépendant, aux régimes de protection sociale payant directement ou indirectement des prestations de santé (assurance-accidents, AI, AVS);
• Les ménages privés: les ménages paient directement des biens et services de santé ; ils supportent une franchise et une part proportionnelle des frais couverts par une assurance sociale ou privée et ils paient des primes d'assurances sociales ou privées couvrant des prestations de santé.