Environnement_reserve - IndicateursSurface agricole utile exploitée écologiquement
Les parts des surfaces exploitées en agriculture biologique et des surfaces de compensation écologique (SCE) ont augmenté entre 1996 et 2003 et stagnent depuis.
Il existe de grandes disparités régionales, la part de l’agriculture biologique étant nettement plus importante en montagne qu’en plaine. En montagne, la conversion à l'agriculture biologique ou la création de SCE impliquent des changements moins importants que dans les régions de grandes cultures du Plateau.
La Confédération encourage les formes de production agricole particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environnement et des animaux (art. 104 de la Constitution). Une production respectueuse de l’environnement est une production qui utilise le moins possible de substances polluantes et qui préserve la diversité biologique.
L’agriculture biologique, qui obéit à des règles strictes, respecte particulièrement l’environnement et les animaux. La conversion d’une exploitation agricole à l’agriculture biologique se fait sur base volontaire. Ce type d’agriculture est soutenu par la Confédération par le biais des paiements directs écologiques.
Les SCE sont des surfaces gérées de manière extensive (fauche tardive, peu ou pas d’engrais ni de produits phytosanitaires, …). Depuis 1999, le versement des paiements directs a été subordonné à l'existence d'une part minimale de 7% (3.5% pour les cultures spéciales) de SCE dans la surface agricole utile. Cette mesure fait partie des prestations écologiques requises (PER) qui obligent les agriculteurs qui reçoivent des paiements directs (soit la quasi totalité des agriculteurs) à remplir des conditions écologiques minimales. Depuis 1999, il existe ainsi deux grands types de SCE : les SCE qui sont imputables pour les PER et qui en plus donnent droit à des contributions (prairies extensives, jachères florales, …) et les SCE qui sont imputables pour les PER mais qui ne donnent pas droit à des contributions supplémentaires (pâturages maigres, pâturages boisés, …).
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