Migration et intégration – Analyse: IntégrationSurvol

La législation suisse stipule que l’intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle. Processus lent qui se joue tant du côté des personnes au niveau individuel que de celui de la société d’accueil, l’intégration vise à établir l’égalité des chances entre Suisses et étrangers dans la société suisse (art. 2 al. 1 OIE et art. 4 et 53 LEtr ).

Sa réalisation se mesure en comparant les valeurs statistiques affichées par les immigrés en termes de chances d'accès dans divers domaines, avec celles enregistrées par les nationaux se trouvant dans la même situation socio-économique et familiale. Cependant, la seule acquisition de la nationalité suisse n’entraîne pas l’égalité des chances. Un rapport d’Eurostat (1998) relève : « depuis la fin de la deuxième Guerre Mondiale, la présence des populations immigrées en Europe s’est accrue et diversifiée de telle sorte que le critère de nationalité seul ne permet plus d’analyser pleinement le phénomène de l’immigration (…) le critère juridique de la nationalité ne correspond plus à la réalité de la population apportée par l’immigration ». C’est pourquoi la notion de « population issue de la migration », qui est à adapter au contexte culturel et historique de chaque Etat, a été préférée (voir le détail chiffré sur cette page). Elle tend à remplacer la distinction trop réductive entre « nationaux » et « étrangers », en ne se basant pas uniquement sur le précepte de citoyenneté mais en prenant en compte l’expérience migratoire des individus.

Comme de nombreux autres pays et en respect des recommandations de l’ONU (page 92 sous ce lien ), l’OFS a établi une typologie de la population selon le statut migratoire (voir cette typologie ici). Celle-ci se fonde sur la nationalité, le lieu de naissance de l’individu et celui de ses deux parents. En Suisse, la population issue de la migration représente 30,6 % de la population résidante permanente de 15 ans ou plus. Née dans le pays ou établie depuis plus ou moins longtemps, cette population hétérogène n’a pas les mêmes besoins en matière d’intégration.

L’acquisition de la nationalité suisse entraîne l’octroi intégral des droits politiques et économiques. Ce postulat suggère d’une part que tous les étrangers, quelle que soit leur génération d’arrivée, sont considérés comme étant dans un processus non abouti. D’autre part, si les personnes naturalisées nées en Suisse ou à l’étranger ont officiellement parcouru un chemin d’intégration abouti, il reste à vérifier si elles bénéficient d’un traitement égal aux autres citoyens suisses.
Ceci a pour conséquence que la population dont on souhaite mesurer l’intégration est légèrement différente de la population issue de la migration (telle que définie dans la typologie). En effet, la catégorie des étrangers de 3e génération d’arrivée ou plus y est ajoutée.

La population issue de la migration légèrement modifiée comprend alors toutes les personnes n’ayant pas le passeport suisse (quelle que soit leur génération d’arrivée), ainsi que les Suisses naturalisés de première et deuxième génération d’arrivée. Elle se scinde entre primo-migrants et natifs, autrement dit entre la première et les autres générations (2e ou plus) d’arrivée en Suisse.
La population non issue de la migration peut faire figure de population de référence pour le thème de l’intégration. C’est à elle ou à la population totale que l’on peut comparer les valeurs statistiques affichées par la population cible de l’intégration pour évaluer le degré d’égalité des chances atteint dans chacun des domaines.