Fondements et vues d'ensemble – Registre des entreprises et des établissements (REE)Description
Le Registre des entreprises et des établissements REE comprend toutes les entreprises et tous les établissements de droit privé et public établis sur le territoire suisse. Le registre sert à des fins statistiques et à des tâches d’utilité publique liées aux personnes.
La banque de données du registre est connectée à diverses sources de données administratives et statistiques et elle est mise à jour en permanence. Plus de 150'000 mutations sont effectuées annuellement.
La banque de données du registre est connectée à diverses sources de données administratives et statistiques et elle est mise à jour en permanence. Plus de 150'000 mutations sont effectuées annuellement.
But
- Les données du REE servent de base à la réalisation des enquêtes menées par l’OFS dans le domaine des entreprises.
- De 250 à 300 fichiers comprenant des informations sur les entreprises sont livrés chaque année à des fins commerciales ou dans le cadre de la recherche (instituts de sondages, universités).
- Les Offices régionaux de placement (ORP) utilisent les informations du REE, qui sont intégrées dans leur système d’information „Placement de demandeurs d’emploi et statistique du marché de l’emploi“ (PLASTA).
- L’Administration fédérale des contributions exploite les données du REE pour les besoins de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Données enregistrées
Les principales données gérées dans le REE sont les suivantes:
- le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement;
- le numéro de la commune où se trouve l’entreprise ou l’établissement selon la «Liste officielle des communes de la Suisse»;
- un numéro d’enregistrement non significatif (numéro REE);
- le nombre des personnes occupées d’après le sexe et le degré d’occupation;
- l’activité économique (NOGA);
- la forme juridique;
- date d’enregistrement ou de radiation au Registre du commerce;
- date de publication de l’ouverture ou de la fermeture de l’entreprise ou de l’établissement;
- capital social pour les sociétés anonymes;
- chiffre d’affaire (à venir, pas encore disponible);
- pour les exploitations agricoles: le nombre d’unités de gros bétail, des données sur l’utilisation du sol, l’activité et l’âge du chef d’exploitation;
- pour les entreprises forestières publiques: la surface boisée.
Dernière mise à jour le : 22.02.2012