Fondements et vues d'ensemble – Registre fédéral des bâtiments et des logementsInformations de base

Objets		Titre	Période
		Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ge-f-00-SR-431.841) Chancellerie fédérale ChF	Actuel

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  Registre fédéral des bâtiments et des logements
  Catalogue des caractères
  Version 3.5

  • OFS
  • Neuchâtel 2009, 90 pages, gratuit
  • Numéro de commande: 882-0900-05 / ISBN: 978-3-303-00432-6
  • Date de publication 25.03.2009
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  Recommandation. Adressage des bâtiments et orthographe des noms de rues
  Version française 1.6 du 3 mai 2005

  • Office fédéral de topographie
  • Wabern 2005, 27 pages, gratuit
  • Numéro de commande: swisstopo-02
  • Date de publication 10.10.2005

Objets		Titre	Période
	216 KB	Registre fédéral des bâtiments et des logements - Catalogue des caractères des projets de construction, version 1.5a - Annexe au catalogue des caractères du RegBL fédéral (do-f-09.02-gwr-12) Office fédéral de la statistique OFS	2010
	955 KB	Registre fédéral des bâtiments et des logements - Recueil des fiches explicatives (do-f-09.02-gwr-mb01) Office fédéral de la statistique OFS	2011
	252 KB	Registre fédéral des bâtiments et des logements - Mise à jour des numéros de logement (do-f-09.02-gwr-22) Office fédéral de la statistique OFS	2011