Registre d'échantillonnage

Pour tirer de manière fiable des échantillons, il est nécessaire de disposer d'un registre d'échantillonnage qualitativement irréprochable. La qualité d'un registre d'échantillonnage se mesure en particulier par sa complétude (couverture). Si des personnes ou des ménages ne sont pas contenus dans le registre d'échantillonnage, ils n'ont aucune chance d'être atteints via un quelconque échantillon aléatoire. Cette sous-couverture peut conduire à des biais dans les résultats des enquêtes statistiques. Si le registre d'échantillonnage comporte par ailleurs des données qui ne correspondent pas à l'univers de base que l'on veut étudier, il y a alors sur-couverture. Ces données superflues peuvent accaparer inutilement des ressources dans l'exécution du relevé..

Dans le cadre de la révision, le 24 mars 2006, de la loi sur les télécommunications, l'article 10 de la loi sur la statistique fédérale a été complété par deux alinéas 3quater et 3quinquies¹. Depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions le 1er avril 2007, l'OFS dispose désormais d'une base légale qui oblige les opérateurs de services téléphoniques publics à mettre à disposition de l'OFS, sous le sceau du secret statistique, les données de leurs clients nécessaires à la constitution d'un cadre de sondage.

Le projet CASTEM (CAdre de Sondage pour le Tirage d'Echantillons de Ménages) a pour objectif de mettre en application ces nouvelles dispositions légales. Les modalités de réalisation ont été intégrées dans l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux ; elles sont entrées en vigueur le 10 février 2008.

Le projet SRPH (cadre d'échantillonnage pour les enquêtes auprès des personnes et des ménages)

Dès 2010, avec la mise en place du nouveau système de recensement de la population, les échantillons pourront être tirés dans les livraisons de données en provenance des registres des habitants communaux et cantonaux. Les bases légales figurent dans la loi sur l'harmonisation de registres du 23 juin 2006 (LHR, art. 16). Les données fournies par les opérateurs de téléphonie resteront cependant indispensables, car les registres des habitants ne contiennent pas d'information sur les coordonnées téléphoniques de la population. Les échantillons tirés dans le cadre de sondage pour les enquêtes auprès des personnes et des ménages seront donc complétés avec les numéros de téléphone figurant dans CASTEM.

Contact: Claude Gisiger (Tel. 032/713 62 45)

¹ RO 2007 921