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Instructions/études/rapports
Publications
- Harmonisation des registres officiels de personnes
Registres cantonaux et communaux du contrôle des habitants. Catalogue officiel des caractères
Version 01.2008- OFS
- Neuchâtel 2008, 64 pages, gratuit
- Numéro de commande: 731-0800 / ISBN: 978-3-303-00393-0
- Date de publication 14.01.2008
- Harmonisation des registres
Mémento pour l'attribution des identificateurs EGID et EWID dans les registres des habitants
Quatrième version- OFS
- Neuchâtel 2008, 36 pages, Fr. (excl. TVA) 7.20
- Numéro de commande: 653-0800-05 / ISBN: 978-3-303-00409-8
- Date de publication 18.07.2008
- Recommandation. Adressage des bâtiments et orthographe des noms de rues
Version française 1.6 du 3 mai 2005- Office fédéral de topographie
- Wabern 2005, 27 pages, gratuit
- Numéro de commande: swisstopo-02
- Date de publication 10.10.2005
Ménages collectifs
- Modèle pour les ménages collectifs v2.0 - 01.12.2011
Taille: 981 Kb | Type: XLS
- Instructions livraison ménage collectifs - v2.0 - 10.2011
Taille: 242 Kb | Type: PDF
- Ménages collectifs (KHH) - livraison de données pour le recensement de la population - 08.2011
Description des processus et tâches entre les cantons et l'OFS.
Taille: 20 Kb | Type: PDF
- Guideline relevé des personnes vivant en ménages collectif v1.1 - 18.02.2010
Ce document décrit la procédure du relevé des ménages collectifs selon les exigences minimales (variante 2).
Taille: 71 Kb | Type: PDF
- Guideline concernant la délimitation entre ménages collectifs et ménages privés v.1.0 - 01.09.2009
Ce document vise à aider les cantons et les communes à déterminer la catégorie de ménage dans des cas peu clairs.
Taille: 82 Kb | Type: PDF
- Relevé des ménages collectifs, exigences minimales de l’OFS v.2.0 - 11.06.2009
Ce document contient les spécifications pour saisir les données des personnes vivant en ménage collectif en « séjour statistique ». Il comporte en outre des explications sur la livraison des données destinées à la statistique.
Taille: 208 Kb | Type: PDF
Attribution des EGID / EWID
Registre fédéral des bâtiments et des logements - Mise à jour des numéros de logement
Attribution des numéros de logement dans le cadre de l’harmonisation des registres
Attribution des numéros de logement dans le cadre de l’harmonisation des registres
- Attribution de l'EWID à l'aide d'un numéro de logement
Instruction à l'attention des cantons
Taille: 314 Kb | Type: PDF
- Directive pour la numérotation de logements
Cette directive a été rédigée dans le but d’aider à la numérotation uniforme des logements dans toute la Suisse.
Taille: 98 Kb | Type: PDF
- Mise en oeuvre de la numérotation physique des logements
Description et évaluation des variantes de processus
Taille: 365 Kb | Type: PDF
- Pilotprojekt Umsetzung physische Wohnungsnummerierung - Schlussbericht - 20.12.2005 (seulement en allemand)
Une étude pilote a été menée dans la commune de Köniz sur la numérotation physique des logements, l'introduction de cette numérotation dans le RegBL et l'attribution de ces numéros et des EWID aux personnes figurant dans le registre des habitants. Ce document n'est disponible qu'en allemand.
Taille: 549 Kb | Type: PDF
- PPP für die Einführung einer physischen Wohnungsnummer - PWC 15.02.2007 (seulement en allemand)
Etude de faisabilité d'une numérotation physique des logements dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), document disponible seulement en allemand.
Taille: 617 Kb | Type: PDF
Numéro d'assuré AVS
- Le nouveau numéro d'assuré AVS (NAVS13) comme identificateur de personnes v.1.0 - 20.08.2008
1ère attribution du NAVS13, description du processus et des tests
Taille: 552 Kb | Type: PDF
- Guidelines mise à jour continuelle v.1.0 - 05.12.2008
Guidelines concernant la mise à jour continuelle des NAVS13 pour les registres (en particulier les RdH)
Taille: 697 Kb | Type: PDF
Recommandations pour une gestion adéquate du NAVS13 par ses utilisateurs systématiques (au sens de l’art. 134bis RAVS).
Ce document illustre, à partir d’exemples fictifs, les différents types de noms de famille que l’UPI délivre suite à une requête d’interrogation.
Dernière mise à jour le : 23.01.2012