Imprimer cette page | Fermer cette fenêtre
Statistique suisse

Annonces et échanges de données

Le raccordement des registres des habitants et des registres fédéraux de personnes à la plateforme sedex permet non seulement les livraisons trimestrielles de données pour le recensement de la population, mais encore des échanges électroniques de données à des fins administratives, soit entre les communes, soit entre les communes et les registres fédéraux de personnes.

Dans le cadre de l'exploitation courante, les registres fédéraux transmettent de plus en plus souvent leurs communications aux services des habitants par voie électronique. Pour l’état civil par exemple, des communications sont envoyées par le registre de l’état civil (Infostar) aux contrôles des habitants, alors que le Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) envoie à ces derniers les communications issues du système d’information Ordipro.

Les personnes qui déménagent d’une commune à une autre doivent s’annoncer dans leur ancienne et dans leur nouvelle commune. L’ancienne commune peut transmettre électroniquement les données relatives à ces personnes à la nouvelle commune. Ce mode de transmission est rapide et permet d’éviter des erreurs. Toujours plus de communes s’annoncent à sedex pour pouvoir utiliser ce service.

Beaucoup de cantons ont également mis en place des plateformes d’échanges de données cantonales analogues à sedex.

Dernière mise à jour le : 30.09.2011
Imprimer cette page | Fermer cette fenêtre