Attribution et mise à jour de l'EWID
Attribution de l’EWID
Chaque personne inscrite au RdH reçoit un EGID et un EWID. Le Mémento pour l'attribution des identificateurs EGID et EWID dans les registres des habitants montre comment l’EGID et l’EWID peuvent être attribués par le contrôle des habitants en l’absence d’une numérotation des logements.
- Maisons individuelles: dans les bâtiments et maisons qui ne comptent qu’un seul logement, l’EWID est attribué de manière analogue à l’EGID, c’est-à-dire par confrontation des adresses du RegBL et du RdH.
- Bâtiments avec plusieurs logements: pour les petits bâtiments à plusieurs logements, l’attribution de l’EWID peut en règle générale se faire à l’aide des données du RegBL: étage, situation sur l’étage, nombre de pièces. Les personnes sont attribuées à un logement principalement à l’aide des données dont dispose la commune. L’attribution est plus problématique dans les immeubles complexes. Elle se fait à l’aide des numéros de logement.
Les communes qui n’ont pas pu achever l’attribution de l’EWID avant le 31.12.2010 ont dû définir une autre procédure pour assurer la formation des ménages (par le biais du numéro de ménage) lors du recensement 2010 (délai transitoire pour l’attribution de l’EWID: fin 2012).
Numérotation des logements
L'attribution de l'EGID aux personnes peut, en règle générale, être réalisée facilement par comparaison des adresses (nom de la rue et numéro de maison). L'attribution de l'EWID est nettement plus difficile car elle nécessite une description précise de la situation du logement sur l'étage. Dans les bâtiments avec des structures de logement complexes, l’identification des logements à l’aide des seules caractéristiques figurant dans le RegBL (étage, situation sur l'étage, nombre de pièces) n'est souvent pas possible (voir illustration).
C'est pourquoi l'OFS recommande aux communes de gérer une numérotation systématique des logements (en plus de l’EWID) pour les bâtiments qui comportent plus de trois logements par étage. L'objectif est l'identification fiable de la situation du logement dans le bâtiment.
Définitions
- Identificateur fédéral de logement (EWID): L'EWID est un identificateur de logement qui est attribué par le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) et désigne de manière univoque un logement dans un bâtiment (EGID). Il ne suit pas une logique qui permettrait de le situer dans l'espace, et il n’est en principe pas connu des occupants des logements.
- Numéros de logement (NL): numéros attribués dans le cadre d’une numérotation uniforme et systématique des logements, et permettant de gérer l'EWID facilement, durablement et avec un haut degré de qualité dans les registres cantonaux et communaux des habitants (RdH). Les numéros de logement doivent obéir à une logique uniforme au niveau suisse; ils doivent permettre le repérage des logements dans l'espace; ils sont inscrits dans le RegBL et reliés avec l'EWID.
- Le numéro administratif de logement est attribué par le service communal des constructions d’entente avec le maître d’ouvrage et / ou le propriétaire. Il est également transmis à la gérance (par le maître d’ouvrage, par le propriétaire ou par la gérance précédente). Si la législation cantonale l’exige, le numéro administratif de logement est imprimé sur le contrat de bail ou sur un formulaire annexe.
- On parle de numéro physique de logement lorsque le numéro administratif de logement est apposé de manière visible sur la porte, sur la sonnette ou sur la boîte aux lettres. Il est alors aisément connu du locataire et peut être utilisé dans tous les processus d’annonce.
En principe le numéro administratif et le numéro physique sont un seule et même numéro.
Mise à jour de l’EWID par le contrôle des habitants
Lorsqu’une personne quitte la commune, arrive dans la commune ou déménage à l’intérieur de la commune (y compris à l’intérieur du même bâtiment), le contrôle des habitants met à jour l'EWID. Il peut procéder de la manière suivante:
- La personne communique le numéro du logement au moment de son inscription au contrôle des habitants. C’est possible si le numéro est apposé physiquement dans le bâtiment, s’il est indiqué dans le contrat de location ou dans l’attestation de domicile. L’utilisation de ce numéro est réglementé au niveau cantonal (p. ex. LU, ZH) ou communal (p. ex. Soleure)
- Le contrôle des habitants demande à la personne d’indiquer le nom du locataire précédent, d'un voisin, etc. (voir Mémento pour l'attribution des identificateurs EGID et EWID dans les registres des habitants, p. 16)
- La commune reçoit, si cela est prévu, une annonce du bailleur (obligation pour un tiers de renseigner). L’annonce des arrivées, des départs et des déménagements par les gérances immobilières et par les propriétaires nécessite une base légale au niveau cantonal et/ou communal.
Ces trois variantes ne s’excluent pas.
Documents pour l’attribution de l’EWID dans les bâtiments complexes
Registre fédéral des bâtiments et des logements - Mise à jour des numéros de logement
Attribution des numéros de logement dans le cadre de l’harmonisation des registres
Mise en oeuvre de la numérotation physique des logements
Description et évaluation des variantes de processus (la collaboration avec la Poste est terminée).
Attribution de l'EWID à l'aide d'un numéro de logement
Instruction à l'attention des cantons (la collaboration avec la Poste est terminée).
Directive pour la numérotation de logements
Cette directive a été rédigée dans le but d’aider à la numérotation uniforme des logements dans toute la Suisse.
Dernière mise à jour le : 19.01.2012
