Charte de la statistique publique de la SuisseIntroduction

Dans le préambule de la première page, la charte se réfère aux Principes fondamentaux de la statistique officielle de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (avril 1992), à la Déclaration sur l’éthique professionnelle de l’Institut international de la statistique (août 1985) et tient compte du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (février 2005), qui s'adresse notamment à l'OFS et aux autres organismes statistiques chargés de la production et de la diffusion de statistiques européennes.

Les principes fondamentaux de la charte sont mentionés aux pages 2–4.

Un Conseil d'éthique de la statistique publique de la Suisse est institué par la Section statistique publique de la Société suisse de statistique (SSS-O) sur mandat de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et de la Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT).
Il a pour mission de contribuer à la promotion des principes fondamentaux de la Charte et d’aider à sa mise en oeuvre. Le règlement du Conseil d'éthique est approuvé ou modifié par l’Assemblée générale de la SSS-O. Il doit être également ratifié par l’OFS et la CORSTAT.