La statistique fédéraleCommission de la statistique fédérale

La Commission de la statistique fédérale est instituée par le Conseil fédéral. Elle a pour but de conseiller le Conseil fédéral, l’Office fédéral de la statistique et les autres producteurs de statistiques de la Confédération sur toutes les questions qui ont trait à la statistique fédérale. Les 21 domaines de la statistique publique entrent dans ses compétences.

La commission comprend des représentants des cantons, des communes, des milieux scientifiques, de l'économie privée, des partenaires sociaux, d’autres unités administratives de la Confédération ainsi que de la Banque nationale suisse. Elle est composée de 11 à 14 membres. Elle se réunit en règle générale trois fois par an.

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil fédéral, sur proposition du Département fédéral de l’intérieur, pour une période de quatre ans, laquelle correspond à la période de la législature fédérale. La commission est présidée par un représentant ou une représentante des milieux scientifiques. Celui-ci ou celle-ci ainsi que les membres sont rééligibles.

Tâches de la commission :

• suivi et évaluation du programme pluriannuel de la statistique fédérale,
• adoption de recommandations et de directives s'appliquant aux travaux de la statistique fédérale,
• discussion des travaux statistiques ayant une portée générale,
• évaluation de la politique de diffusion,
• discussion d’autres questions ayant trait à l’amélioration de la statistique officielle suisse,
• promotion de la collaboration entre les producteurs de la statistique publique,
• évaluation de projets portant sur l'introduction, la suppression ou la modification fondamentale de statistiques importantes et d’activités transversales majeures,
• établissement d’un rapport annuel sur l’état et l’évolution de la statistique fédérale (programme pluriannuel) à l’intention du Conseil fédéral.

De manière générale, le rôle de la Commission de la statistique fédérale consiste à veiller à ce que la statistique publique réponde aux exigences d'une société démocratique.