Nomenclatures – Classification des activités et dépenses de protection de l'environnement (CEPA 2000)Fiche signalétique
| Brève description | La CEPA 2000 (Classification des activités et dépenses de protection de l’environnement) est une classification générique, à usages multiples et fonctionnelle en matière de protection de l'environnement. Elle permet de classer des activités, mais aussi des produits, des dépenses effectives et d'autres opérations. Elle sert de référence en matière de comptabilité environnementale. |
|---|---|
| Office responsable | Office fédéral de la statistique, OFS |
| Service responsable | Section environnement et développement durable, UWN |
| Renseignements | Jacques Roduit, 032 713 66 12, umwelt@bfs.admin.ch |
| Anne-Marie Mayerat Demarne, 032 713 67 40 | |
| Bases légales | Aucune |
| Structure | La CEPA 2000 comporte 3 niveaux. Le respect strict du niveau 1 est requis pour réaliser des comparaisons internationales. Les niveaux 2 et 3 ont pour principale fonction de faciliter la classification. |
| Versions linguistiques | Français, allemand, italien |
| Version | - version CEPA 2000 en vigueur actuellement |
| - version antérieure de la CEPA 2000 : CEPA 1994 | |
| Révision | Non prévue actuellement |
| Autres nomenclatures apparentées | Aucune |
| Principales applications | Statistique des dépenses et investissements de protection de l’environnement |
Dernière mise à jour le : 29.01.2010