Enquêtes, sources – Recensement fédéral de la population (RFP), 1850-2000Bases légales
Le principe de l'organisation du recensement à des intervalles réguliers est ancré dans la loi depuis 1860 (SR 431.112). La législation a été révisée pour la première fois en 1988. Dix ans plus tard (1998), les Chambres fédérales ont procédé à une révision complète de la loi fédérale sur le recensement de la population.
La révision totale de la loi fédérale sur le recensement fédéral de la population
a été approuvée en juin 1998 par le Parlement. Elle est en vigueur depuis le 1er mars 1999. La loi décrit les univers de base du recensement, prescrit un rythme décennal pour le relevé et donne au Conseil fédéral la compétence, en collaboration avec les cantons, de définir le mandat d’information et la méthode de relevé.
Le déroulement du relevé de l’an 2000 est décrit dans l'Ordonnance sur le recensement fédéral de la population de l'an 2000. Elle est en vigueur depuis le 1er mars 1999.
La révision totale de la loi fédérale sur le recensement fédéral de la population
a été approuvée en juin 1998 par le Parlement. Elle est en vigueur depuis le 1er mars 1999. La loi décrit les univers de base du recensement, prescrit un rythme décennal pour le relevé et donne au Conseil fédéral la compétence, en collaboration avec les cantons, de définir le mandat d’information et la méthode de relevé.Le déroulement du relevé de l’an 2000 est décrit dans l'Ordonnance sur le recensement fédéral de la population de l'an 2000.
Elle est en vigueur depuis le 1er mars 1999.Dernière mise à jour le : 29.01.2010