Enquêtes, sources – Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)Bases légales / Protection des données
Documents
- Base légale - enquête sur la structure des salaires
Extrait de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Etat le 1er août 2008)
Taille: 568 Kb | Type: PDF
- Loi sur la statistique fédérale
Loi sur la statistique fédérale (LSF) du 9 octobre 1992 (Etat le 1er août 2008)
Taille: 505 Kb | Type: PDF
Dernière mise à jour le : 29.01.2010