Si vous ne trouvez pas votre question dans la liste suivante, veuillez nous contacter par téléphone au numéro 0800 000 026 ou par courrier électronique: lohn@bfs.admin.ch
Comment cela se fait-il que nous ayons été choisis pour participer à cette enquête?
Lors de beaucoup d'enquêtes, entre autres l'enquête sur la structure des salaires, un échantillon d'entreprises est tiré du Registre des entreprises et des établissements. Il peut arriver que la même entreprise fasse plusieurs fois partie de l'échantillon. Il se peut même que les entreprises de grande taille ou celles qui travaillent dans des branches très spécialisées soient chaque fois sélectionnées.
Nous sommes une petite entreprise. Nos données ne sont tout de même pas significatives du point de vue statistique!
C'est inexact. Avec l'enquête sur la structure des salaires, nous récoltons et analysons les données des petites, des moyennes et des grandes entreprises.
Que deviennent les questionnaires, les disquettes et les CD-ROM après l'enquête?
Ils sont détruits (cf. lettre d'accompagnement).
Puis-je facturer mes frais à l’OFS ?
Non, l’enquête sur la structure des salaires est une enquête obligatoire dont les frais de participation ne sont pas remboursés aux entreprises interrogées.
L'OFS ne peut-il pas envoyer directement le questionnaire à notre fiduciaire / administrateur?
Non, ce n'est pas possible, car nous n'avons pas leur adresse; par ailleurs, c'est le/la propriétaire de l'établissement qui assume la responsabilité pour les données fournies.
Les entreprises qui sont fermées en octobre (entreprise saisonnière, pas de travail, travaux, etc) doivent-elles participer à l'enquête?
Oui, veuillez choisir dans ce cas un autre mois le plus proche possible, de la même année, et expliquer brièvement la situation sur le questionnaire.
Questions détaillées (sur les champs du questionnaire à remplir)
Faut-il aussi indiquer les propriétaires de l'entreprise et les membres de leur famille?
Oui, s'il existe un contrat de travail et s'il est versé un salaire comparable à ce qui est payé dans la branche.
Les entreprises qui n'ont pas d'employé(e)s, c'est-à-dire qui sont seulement exploitées par le/la propriétaire et qui év. forment des apprenti(e)s, doivent-elles participer à l'enquête?
Oui, s'il existe un contrat de travail et s'il est versé au/à la propriétaire un salaire comparable à ce qui est payé dans la branche. Si cela n'est pas le cas, de telles entreprises ne sont pas concernées par notre enquête. Veuillez s’il vous plaît nous renvoyer le questionnaire avec une brève explication.
Faut-il indiquer les auxiliaires qui ne travaillent qu'un certain nombre d'heures?
Oui, nous convertirons leur gain en un salaire mensuel standardisé, sur la base de 4 semaines 1/3 de 40 heures.
Quelle formation faut-il inscrire au cas où la personne a plusieurs diplômes?
Il faut indiquer le niveau de formation achevée le plus élevé (cf. explications B).
Quelle activité faut-il indiquer si l'employé(e) en a plusieurs au sein de l'entreprise?
N'indiquer que l'activité principale (cf. explications E).
Quelle activité faut-il choisir si aucune de celles indiquées dans les explications n'est la bonne?
Dans ce cas, il faut indiquer le code 40 (cf. explications E) et décrire l’activité exercée au sommet de la page 4 du questionnaire en indiquant le numéro de la ligne concernée.
Comment procéder si les indemnités de vacances et de jours fériés sont comprises dans le salaire horaire?
Déduire du salaire brut horaire tout montant correspondant aux indemnités de vacances et de jours fériés. Ces indemnités ne sont pas prises en compte dans l’enquête sur la structure des salaires.
Quelle durée hebdomadaire normale de travail faut-il indiquer s’il en existe plusieurs dans l’entreprise?
Inscrire la durée contractuelle hebdomadaire normale de travail. S’il en existe plusieurs, veuillez utiliser un formulaire pour chaque modèle de durée de travail (cf. explications A).
Qu'entend-on par centièmes d'heure?
Ce sont les unités utilisées par les systèmes usuels d'enregistrement du temps de travail: 25 centièmes correspondent à 1/4 d’heure ou 15 minutes, 75 centièmes à 3/4 d’heure ou 45 minutes (cf. explications A).
Qu'entend-on par nombre de leçons?
Les leçons sont les unités de temps en vigueur pour les enseignant(e)s et autres professionnels de la formation et de l'éducation.
Faut-il indiquer à part le 13e salaire qui est compris dans le salaire horaire?
Oui, la part correspondante du 13e salaire doit être déduite du salaire horaire. Calculer le montant pour l'année entière et l'inscrire dans la colonne K.
Quelle part de 13e salaire faut-il indiquer dans le cas des salarié(e)s qui sont depuis moins d'un an dans l'entreprise?
Indiquer quel serait leur 13e salaire pour une année entière.
Le salaire brut comprend-il les cotisations sociales obligatoires de l’employé(e)?
Oui, les cotisations de l'employé(e) pour l'AVS, l'AI, l'APG, l'AC, l'AANP et la LPP sont comprises dans le salaire brut, mais doivent également être inscrites dans la colonne suivante.
Où faut-il indiquer un éventuel 14e salaire?
Dans la colonne K (cf. explications K).
Si une entreprise a changé de raison sociale sans changement de personnel, comment calculer les années de service?
Cumuler les années de service effectuées dans l’entreprise sous l'ancienne et la nouvelle raison sociale.
Faut-il inscrire des zéros ou des tirets dans tous les champs vides?
Non, veuillez svp les laisser vides.
