Enquêtes, sources – Analyses de la récidiveFiche signalétique

Description	La statistique de la récidive informe sur le volume, la structure et l'évolution de nouvelles condamnations des mineurs, des adultes et des personnes libérées de l'exécution des peines. On dispose ainsi de données sur le volume, le type et la durée de la récidive et les antécédents judiciaires ainsi que sur les infractions jugées. La statistique fournit notamment des informations pour l'évaluation de l'efficacité des sanctions. De plus elle sert à réaliser des études sur les multirécidivistes et les carrières criminelles. Cette statistique met à disposition les bases pour évaluer la politique en matière de droit pénal et de criminalité.
Institution	Office fédéral de la statistique
Service responsable	Criminalité et droit pénal
Personne responsable et informations	Information CRIME, 032 713 62 40, crime@bfs.admin.ch
Réalisation de l'enquête	Office fédéral de la statistique (OFS)
Bases légales	Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux du 30 juin 1993 (RS 431.012.1)
Type d'enquête	Exploitation des inscriptions du casier judiciaire centralisé
Univers de base et unités d'enquête	Totalité des condamnations d'adultes inscrites au casier judiciaires pour infractions au Code pénal et au droit pénal annexe. Les règles d'inscription au casier judicaire sont établies par ordonnance (voir: bases légales).
Caractères relevés	Pour chaque recondamnation les caractéristiques suivantes sont exploitables: canton et date de la décision caractéristiques socio-démographiques des personnes récidivantes infraction(s) sanction(s) sous forme de sanction principale et annexe durée des peines privatives de liberté et montant des amendes antécédants judiciaires (avec les détails ci-dessus) recondamnations avec les détails judiciaires et la caractérisation de la récidive selon le genre (spécifique, de même type, non spécifique) et le type (récidive plus ou moins grave, voire de même gravité) Analyses de la récidive: terminologie et définitions
Degré de régionalisation	Suisse, Canton
Période de référence	Année civile
Date d'exécution	En fin d'année civile
Périodicité	Annuelle
Disponible depuis	Pour les adultes et les personnes libérées après l'exécution d'une peine depuis 1984 resp. 1987 (analyses des antécédents judiciaires) et pour les mineurs depuis 1999 resp. 2003 (idem).
Publication des résultats	Les résultats d'une année sont généralement publiés en automne de l'année suivante.
Rectification des résultats	La nature de la procédure pénale, avec ses possibilités de recours, fait que le relevé des jugements d'une année s'étend sur plusieurs années. Deux à trois ans après l'année de référence on dispose de données pour 95 à 98% des condamnations. Le nombre de jugements relatifs à l'année de référence entrant dans la statistique décroît ensuite d'année en an
Qualité des données statistiques	La qualité du relevé et de la statistique est garantie. Exhaustivité du relevé: en raison du caractère obligatoire des inscriptions au casier judiciaire, le nombre de condamnations non inscrites devrait être faible. Exhaustivité et justesse des informations: haute; les contrôles du casier judiciaire sont complétés sous forme de plausibilités à des fins statistiques; d'importants travaux de contrôles sont effectués en cas de problèmes, même au niveau des cas particuliers. Les erreurs d'attribution faux-négatifs et faux-positifs des identités ne dépassent pas les variations statistiquement normales.

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