Enquêtes, sourcesRévision de la statistique policière de la criminalité (SPC)
Introduction
La statistique policière de la criminalité (SPC) a été révisée entre 2006 et 2008. Depuis 2009, elle fonctionne comme activité statistique courante. Le 22 mars 2010, l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiait le premier rapport annuel de la statistique policière de la criminalité qui est disponible dans le portail Statistique suisse. La documentation de la révision de cette activité statistique peut être trouvée dans l'arborescence de droite.
Le projet de 2006 à 2008
Les autorités policières des cantons et de la Confédération (police judiciaire fédérale) transmettent à l’OFS un extrait de leur banque de données en format XML, traité selon les besoins statistiques. C’est à l'OFS que l'ensemble de données sont réunies en une statistique policière nationale de la criminalité.
Les objectifs premiers du projet de révision étaient:
- La création de possibilités d’exploitation flexibles en ce qui concerne d’une part le volume, la structure et l’évolution des affaires enregistrées par les autorités de police et, d’autre part les suspects et les victimes, assurant un degré de détails moyen au niveau national ;
- Une meilleure couverture des infractions enregistrées par les autorités de police. Désormais sont enregistrés tous les articles du Code pénal suisse (CP) et toutes les infractions à la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Pour le domaine des stupéfiants, on a procédé à une différenciation plus fine. Finalement, les lois fédérales annexes comprenant des dispositions pénales sont saisies au niveau de la loi.
- La limitation des lacunes relatives à l’actuelle technique de relevé: contrôle du comptage des suspects et des victimes, possibilités de modification des données en raison de nouvelles informations ou d’une élucidation ultérieure, etc. ;
- Le regroupement des statistiques cantonales et nationales avec l’objectif de créer des synergies et de mettre en oeuvre une politique de chiffre unique au niveau fédéral et cantonal;
- L’harmonisation des règles de saisie et des principes d’exploitation dans les cantons;
- La mise en place de techniques de relevé efficaces et modernes.
La réalisation
La planification de la mise en œuvre de la SPC au niveau suisse dépendait des ressources techniques mises à disposition dans les cantons et les instances fédérales actuelles. Pour les cantons travaillant avec le système d’information ABI, le moment déterminant fut la mise en service de la version ABI 3. Pour les cantons utilisant une autre application, il a fallu tenir compte du développement et de la mise en service d’une interface XML correspondante. Les nouveaux tableaux de codes ainsi que les règles de saisie et d’exploitation ont été introduit avec le changement de système, resp. la mise en service d’une nouvelle interface XML.
Brève vue d’ensemble sur le déroulement du projet:
1. Demande de projet 1996
2. Décision de la CCJPD 1999
3. Préparation de la documentation de base avec conception détaillée, août 2004
4. Projet pilote dans les cantons de Saint-Gall et d’Appenzell Rhodes-extérieurs 2005
5. Décisions politiques:
Communiqué de presse de la CCJPD de novembre 2005 (PDF, 29,8 KB)
Communiqué de presse de la CCJPD d'avril 2006 (PDF, 32.4 KB) 
6. Mise en œuvre du projet, 2006 – 2008
Cantons intégrés dès 2006 : Saint-Gall / Appenzell Rhodes extérieurs / Zoug
Cantons intégrés dès 2007 : Thurgovie / Obwald / Nidwald / Genève / Bâle-Ville
Cantons intégrés dès 2008 : Glaris / Schwyz / Schaffhouse / Neuchâtel / Lucerne / Berne / Bâle-Campagne / Soleure et Uri
Cantons intégrés et fournisseurs de données dès 2009 : Zurich / Fribourg / Jura / Valais / Argovie / Grison / Vaud / Tessin / Police judiciaire fédérale. Le Service de migration de Bâle-Ville et Appenzell Rhodes intérieurs ont également été intégrés dans la SPC
7. Première nouvelle SPC nationale: 22 mars 2010
Contact: Section Criminalité et droit pénal, Tel. 032 713 62 40 E-Mail: pks@bfs.admin.ch.