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Statistique suisse

Enquêtes, sources – Enquête sur les conventions collectives de travail en Suisse (ECS)Fiche signalétique

Description L'enquête sur les conventions collectives de travail (ECS) porte sur la structure générale des conventions collectives de travail (CCT) en Suisse, ainsi que sur leur contenu. Cette statistique a pour but principal de dresser un répertoire exhaustif des CCT en Suisse.
Institution Office fédéral de la statistique
Service responsable Salaires et conditions de travail
Personne responsable et informations Information LOHN, 032 713 64 29, lohn@bfs.admin.ch
Réalisation de l'enquête Office fédéral de la statistique (OFS)
Bases légales Ordonnance du 30 juin 1993
Type d'enquête L'enquête s'effectue par questionnaire écrit auprès des parties contractantes d'une CCT, à savoir les employeurs (associations patronales ou entreprises) et les associations de salariés signataires d'une convention.
Univers de base et unités d'enquête Conventions collectives de travail (CCT) des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
CCT d'associations, CCT d'entreprises.
Caractères relevés  
Degré de régionalisation Suisse
Période de référence 1er mai
Périodicité tous les 2 ans
Disponible depuis 1993
Dernière mise à jour 25.04.2012
Dernière mise à jour le : 23.10.2009
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