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Statistique suisse

Enquêtes, sources – R-D dans la ConfédérationFiche signalétique

Description Quelle part des fonds publics fédéraux est allouée à la recherche et au développement (R-D)? Qui en sont les principaux bénéficiaires? A quels buts de R-D sont-ils alloués? Les fonds publics fédéraux pour la R-D ont-ils été épargnés par les coupes budgétaires? Quelle est l'évolution du personnel de R-D dans le secteur public fédéral? Le relevé de données sur la R-D de la Confédération permet de répondre à ces questions et à de nombreuses autres questions sur les deniers publics dédiés à la R-D.
Institution Office fédéral de la statistique
Service responsable Structures et conjoncture économiques
Personne responsable et informations Franz Martin, 032 713 66 24, franz.martin@bfs.admin.ch
Réalisation de l'enquête Offices et services fédéraux
Bases légales
  • Ordonnance ARAMIS du 14 avril 1999
  • Loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF)
  • Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (voir Art. 6)
  • Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'organisation de la statistique
  • Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux avec la modification du 26 juin 1996
Type d'enquête ARAMIS, Système d'information électronique sur les projets de recherche et développement du secteur public fédéral
Univers de base et unités d'enquête Les services généraux de l'administration fédérale, c'est-à-dire la Chancellerie et les sept départements fédéraux, de même que les stations fédérales de recherches agronomiques, la Banque nationale et la Régie fédérale des alcools.
Caractères relevés Données sur les ressources financières et humaines de R-D:
  • Les dépenses intra-muros de R-D
  • Le type de R-D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental)
  • Le but de R-D (12 buts de la NABS)
  • Les dépenses extra-muros de R-D selon le bénéficiaire (mandats et contributions) en Suisse et à l'étranger
  • La nature des dépenses intra-muros de R-D (dépenses en personnel, autres dépenses courantes et investissements)
  • Le financement de la R-D (autres services publics fédéraux, cantons, communes, entreprises privées, institutions privées sans but lucratif, etc.)
  • Les personnes occupées dans la R-D (formation, fonction, sexe et nationalité)
Degré de régionalisation Suisse
Période de référence Année civile
Date d'exécution Au terme de l'exercice budgétaire, au plus tard le 31 mars de l'année suivante
Périodicité Toutes les années civiles paires
Disponible depuis
  • Première année de référence de la statistique: 1973
  • La plupart des variables sont comparables depuis 1986
  • Depuis 2000, les données relatives aux dépenses fédérales directes proviennent du système d'information (banque de données) ARAMIS et de questionnaires papier, les années précédentes.
Qualité des données statistiques Dans la pratique, la délimitation et la mesure de la R-D ne sont pas sans poser de problèmes. La détermination de la part des ressources financières et surtout la part de travail consacré à la R-D reposent sur des estimations. Il s'agit de considérer ces données comme des ordres de grandeurs dont la fiabilité est cependant garantie.
Dernière mise à jour le : 23.10.2009
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