Enquêtes, sources – Dépenses publiques d'éducation (ÖBA)Fiche signalétique
| Description | La statistique des dépenses publiques d'éducation fournit des informations sur le financement de l’éducation par les collectivités publiques. Chaque année, l'OFS calcule et diffuse une série d'indicateurs et chiffres-clés sur la participation de la Confédération, des cantons et des communes au financement des 26 systèmes cantonaux de formation (depuis le degré préscolaire au degré tertiaire). Les données proviennent de la statistique financière de l’Administration fédérale des finances (AFF). Les données du secteur de l'éducation et de la formation sont analysées à l'aide d'autres données statistiques telles que le produit intérieur brut, l'indice des ressources ou encore le nombre d'élèves et d'étudiants/étudiantes. |
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| Institution | Office fédéral de la statistique |
| Service responsable | Population et formation |
| Personne responsable et informations | Nicole Schöbi, 032 713 67 73, nicole.schoebi@bfs.admin.ch |
| Réalisation de l'enquête | Office fédéral de la statistique (OFS) avec la collaboration de l'AFF ainsi que des instances cantonales |
| Bases légales |
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| Type d'enquête | Les données relatives au financement public de l’éducation proviennent de la statistique financière de l’Administration fédérale des finances (AFF). Jusqu’en 2007 y compris, les données récoltées par l’AFF auprès de la Confédération et des cantons provenaient de leurs comptes d’Etat. Les données des communes de plus de 4’000 habitants/habitantes provenaient des comptes annuels, alors que celles des autres communes se fondaient sur des estimations et des extrapolations réalisées par l’AFF. Depuis 2008, les données récoltées par l’AFF proviennent des comptes d’Etat de la Confédération et de tous les cantons, de même que des comptes annuels de toutes les villes et de tous les chefs-lieux. Les données de toutes les communes des cantons de moins de 30 communes sont également saisies en totalité. Dans les autres cantons, les comptes annuels des communes sont saisis par sondage avant de donner lieu à une extrapolation pour l'ensemble des communes du canton. Le relevé reprend les comptes des communes politiques et scolaires, ainsi que les comptes spéciaux et les comptes des associations ou syndicats de communes dans le domaine de l'enseignement. |
| Univers de base et unités d'enquête | Les comptes de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que les comptes spéciaux des institutions comptant au nombre des unités d’administration publique sans pour autant figurer dans les comptes d’Etat et les comptes des communes. Seules les formes collectives de formation sont prises en compte. Les dépenses induites par la formation «sur le tas», l'auto-éducation ou les leçons particulières ne sont pas considérées. Par ailleurs, seules les activités d'enseignement institutionnalisées, supposant l'immatriculation ou l'inscription des élèves ou étudiants/étudiantes dans un établissement d'enseignement, sont retenues. |
| Caractères relevés | Dépenses et recettes publiques d’éducation de la Confédération, des cantons et des concordats et des communes, réparties selon le degré d'enseignement et la nature des dépenses. |
| Degré de régionalisation | Canton |
| Période de référence | Année financière (= un exercice) |
| Date d'exécution | La saisie des données par l'AFF débute au mois de juillet et se termine une année plus tard en juin avec la parution de la publication «Finances publiques en Suisses». Dès que ces données ont été publiées et transférées à l'OFS, elles sont mises en relation avec les données des élèves et de la formation professionnelle pour la définition et la publication des indicateurs financiers. |
| Périodicité | Les indicateurs financiers concernant les dépenses publiques d'éducation sont calculés et publiés annuellement par l'OFS depuis 1999. |
| Disponible depuis | 1990 |
| Qualité des données statistiques | Les données saisies proviennent des comptes d'une multitude de collectivités publiques. Des pratiques comptables différentes dans l'opérationnalisation des directives du Manuel de comptabilité des collectivités publiques peuvent engendrer des difficultés dans la définition et l'interprétation des indicateurs. |
| Révision | La dernière révision de la statistique des finances publiques de l'AFF date de 2008. |
| Dernière mise à jour | 24.01.2012 |
Dernière mise à jour le : 05.12.2011