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Statistique suisse

Enquêtes, sources – 06 - Registre des entreprises et des établissements (REE) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Fiche signalétique

Description Le projet TVA a pour but de récolter les données des chiffres d’affaires provenant de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui appartient à l’administration fédérale des contributions. Cette nouvelle source de données permettra de mettre à disposition des statistiques et des enquêtes, la nouvelle variable de stratification.
Institution Office fédéral de la statistique
Service responsable Registre des entreprises et des établissements
Personne responsable et informations Natalia Dorontsova Lefeuvre, 032 713 63 13, Natalia.DorontsovaLefeuvre@bfs.admin.ch
Réalisation de l'enquête Office fédéral de la statistique (OFS)
Bases légales
  • Loi sur la statistique fédérale (RS 431.01)
  • Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements (RS 431.903)
Type d'enquête Non exhaustive
Statut Projet (phase de réalisation)
Univers de base et unités d'enquête Données TVA
Caractères relevés Toutes les personnes morales et physiques assujetties à la TVA au niveau de l’entreprise
Période de référence 2009 (année civile)
Périodicité de mise à jour des données: Annuelle
Disponible depuis 2002
Dernière mise à jour 01.09.2011
Dernière mise à jour le : 07.10.2011
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