Définitions

Abréviations (assurances sociales)

AVS: Assurance fédérale vieillesse et survivants; AC: Assurance-chômage; AV: Assurance-vieillesse (AVS); AP: Assurance contre les accidents professionnels; PP: Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; PC-AVS: Prestations complémentaires à l'AVS; PC-AI: Prestations complémentaires à l'AI; APG: Allocations pour perte de gain; AFI: Assurance facultative des indépendants (accidents); AF: Allocations familiales; HMO: Health Maintenance Organizations (LAMal); AS: Assurance-survivants (AVS); AI: Assurance fédérale invalidité; AM: Assurance-maladie (assurance de base et assurances complémentaires); AMi: Assurance militaire; ANP: Assurance contre les accidents non professionnels; AOS: Assurance obligatoire des soins; AAO: Assurance-accidents obligatoire; SSAA: Service de centralisation des statistiques de; l'assurance-accidents (LAA); SUVA: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents; AA: Assurance-accidents; AAC: Assurance-accidents des chômeurs (311)

Abréviations (Droit et justice)

CP: Code pénal suisse; LCR: Loi fédérale sur la circulation routière; Lstup: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes; LSEE: Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; CPM: Code pénal militaire (402)

Accidents (Transports)

La notion d’accident change en fonction du mode de transport. Les définitions concernant les accidents des transports publics ont été révisées en l’an 2000.

Accidents de la circulation routière: Depuis 1992, on relève tous les accidents survenus sur la voie publique. Jusqu’en 1991, seuls les accidents ayant provoqué des dégâts matériels évalués à plus de 500 francs étaient pris en compte (jusqu’en 1975, la limite était fixée à 200 francs). Depuis 2002, on considère uniquement les accidents ayant causé des dommages corporels. Toute personne ayant subi des blessures, quelle qu’en soit la gravité, entre dans la catégorie des blessés. Les «blessés légers» sont les personnes légèrement atteintes, qui souffrent p. ex. de lésions superficielles de la peau sans saignement important ou qui voient leur mobilité légèrement entravée, sans être pour autant empêchées de quitter le lieu de l’accident; elles peuvent le cas échéant se faire soigner en traitement ambulatoire à l’hôpital ou chez le médecin. Les «blessés graves» souffrent de troubles importants qui les empêchent d’avoir une activité normale pendant au moins 24 heures (perte de connaissance, fractures [sauf celles des doigts de la main] ou hospitalisation d’une durée supérieure à un jour). Les «personnes tuées» sont celles qui décèdent des suites de l’accident, sur place ou dans les 30 jours.

Trafic ferroviaire: Sont comptés tous les accidents dans lesquels une personne au moins a été blessée ou tuée, qui ont entraîné une perturbation importante du trafic ou qui ont causé pour au moins 100'000 francs de dégâts. (Le seuil de 100'000 francs est valable depuis 2008; auparavant, il était plus bas et a été re-levé plusieurs fois.) Sont comptées comme «blessés», depuis 2001, les personnes dont les blessures ont entraîné une hospitalisation de plus de 24 heures. Jusqu’en 2000, on comptait les personnes mises en incapacité de travail pendant au moins 14 jours. Sont comptées comme «tués» les personnes décédées de leurs blessures dans les 30 jours après l’accident. Les personnes qui se sont suicidées ne sont pas comptées.

Accidents de la navigation aérienne: Sont comptés tous les accidents déclarés au Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation qui impliquent des avions civils immatriculés en Suisse, ainsi que les accidents survenus en Suisse et impliquant des avions de nationalité étrangère. Seules les personnes grièvement blessées sont recensées.

Accidents des chemins de fer à crémaillère: voir accidents du trafic ferroviaire.

Accidents des funiculaires et des téléphériques: jusqu’en 2000, on a pris en compte tous les accidents, à l’exception des pannes d’exploitations. La définition des blessés correspond à celle utili-sée dans le trafic ferroviaire. Depuis le 1er octobre 2000: voir accidents du trafic ferroviaire. (281)

Accords salariaux

Les accords salariaux sont le résultat des négociations menées par les partenaires sociaux parties à une convention collective de travail (CCT) (cf. définition) sur les conditions salariales des personnes assujetties à la CCT. Ils portent sur le montant et le mode de l’adaptation des salaires effectifs et/ou sur l’adaptation des salaires minimaux et éventuellement sur d’autres conditions de travail telles que la durée du travail. (652)

Accroissement de la population

Variation de l'effectif de la population durant une période, en général une année civile. Le terme "accroissement" peut aussi bien désigner une augmentation qu'une diminution. L'accroissement de la population correspond à la somme de l'accroissement naturel et du solde migratoire (corrigé). Le résultat est négatif lorsque les deux composantes sont négatives ou lorsque l'une des composantes est négative et supérieure à l'autre en valeur absolue. (520)

Accroissement naturel

Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période, généralement une année civile. L'accroissement naturel est négatif lorsque le nombre de décès est supérieur au nombre de naissances. (551)

ACER

Australian Council for Educational Research, Camberwell, Australie.
ManagerDirection internationale de projetsprogramme et membre du consortium international A. (819)

Acquisition de la nationalité suisse

Obtention de la nationalité suisse par une personne de nationalité étrangère. Cette personne est comptée dans la population de nationalité suisse à partir de la date où elle a acquis la nationalité suisse. Il y a cinq modes d'acquisition de la nationalité suisse par une personne de nationalité étrangère: (1) naturalisation ordinaire; (2) naturalisation facilitée; (3) réintégration; (4) constatation de la nationalité suisse; (5) adoption par un citoyen ou une citoyenne suisse (pour un enfant mineur étranger). (542)

Activités honorifiques et associatives

Voir "travail bénévole organisé". (349)

Adaptation des rentes

Les prestations et les rentes de l'AVS et de l'AI sont adaptées à l'évolution économique sur la base d'un indice mixte (moyenne arithmétique de l'indice des prix et de l'indice des salaires). L'adaptation se fait en principe tous les deux ans, ou tous les ans si le renchérissement est important. La LPP prescrit que les rentes de survivants et d'invalidité doivent être adaptées à l'évolution des prix. Dans les limites de leurs possibilités financières, les caisses doivent prendre des dispositions pour adapter également les rentes de vieillesse au renchérissement. (314)

Administrations publiques

Secteur regroupant les unités appartenant à la Confédération, aux cantons et aux communes. Ces unités produisent principalement des services gratuits ou quasi-gratuits et/ou effectuent des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. (198)

Adoptant, adoptante

Personne non mariée ou couple marié qui prend légalement pour fils ou pour fille un enfant mineur ou une personne majeure (ou interdite). L'adoptant(e) peut être soit le beau-père ou la belle-mère de l'enfant, soit une personne ou un couple ayant ou non des liens de parenté avec la personne adoptée. (489)

Adopté, adoptée

Personne prise légalement pour fils ou pour fille par une personne non mariée ou par un couple marié. L'adopté(e) peut être un enfant mineur ou une personne majeure (ou interdite) et il/elle peut résider en Suisse ou à l'étranger au moment de l'adoption. (492)

Adoption

Action d'adopter, c'est-à-dire de prendre légalement pour fils ou pour fille un enfant mineur ou une personne majeure (ou interdite). Il s'agit d'un acte juridique qui établit entre deux personnes (l'adoptant et l'adopté) des relations de droit analogues à celles qui résultent de la filiation (490)

Adoption d'un enfant mineur étranger par un citoyen ou une citoyenne suisse

Acquisition de la nationalité suisse par un enfant mineur étranger adopté par un citoyen ou une citoyenne suisse. L'enfant adopté acquiert le droit de cité cantonal et communal et de ce fait la nationalité suisse de l'adoptant(e). (491)

ADSL (Asymmetrical Digital Subscriber Line)

Technologie d'accès à Internet à haut débit (large bande) par les deux fils de cuivre du téléphone. Il existe plusieurs variantes de ligne d'abonné numérique (Digital Subscriber Line). La plus répandue est l'ADSL. Cette technologie est qualifiée d'asymétrique parce que le flux de données descendant dispose de plus de capacité que le flux montant. (56)

Âge

Temps écoulé depuis la naissance d'une personne. On indique généralement l'âge en années, ou en années et en mois, mais on peut aussi établir des classes d'âge. On distingue deux types d'âge: (1) l'âge atteint, (2) l'âge révolu. (493)

Âge atteint

L'âge atteint au cours d'une année civile correspond à la différence entre l'année considérée et l'année de naissance de la personne (495)

Âge gestationnel (ou âge de gestation)

Age du fœtus ou du nouveau-né calculé à partir du début de la grossesse. En fonction de l’âge gestationnel à la naissance, on peut distinguer les catégories suivantes:
Très grand prématuré: Naissance avant 28 semaines complètes de grossesse (moins de 196 jours).
Grand prématuré: Naissance avant 32 semaines complètes de grossesse (moins de 224 jours).
Prématuré: Naissance avant 37 semaines complètes de grossesse (moins de 259 jours).
Naissance à terme: Naissance entre 37 et 41 semaines complètes de grossesse (de 259 à 293 jours).
Naissance après terme: Naissance à 42 semaines complètes de grossesse ou plus (294 jours ou plus). (924)

Âge médian

L'âge qui sépare la population en deux groupes de même taille, de sorte que 50% de la population soit plus jeune et 50% de la population plus âgé que cette valeur. (982)