Emoluments

Les demandes d’informations statistiques, selon le thème, peuvent être transmises directement à une personne ou un service spécialisé par le biais d’un formulaire prévu à cet effet qui se trouve sur la page du thème en question de notre portail statistique.

Prière d’adresser vos demandes qui ne relèvent pas d’un thème en particulier ou qui en concernent plusieurs à la fois au Centre d’information de l’OFS (courriel). Nous vous répondrons directement ou prendrons contact avec les services concernés par votre demande. Nous pouvons vous faire parvenir des tableaux, des cartes, des rapports ou des communiqués de presse, sous forme électronique ou sur papier. Nous vous assistons dans vos recherches sur notre portail statistique et vous renvoyons au besoin à d’autres liens et sources d’information.

L'OFS perçoit des émoluments et des indemnités pour ses prestations de services statistiques. Il perçoit des émoluments pour les prestations de service hors ligne principalement par unité d'information, par unité de temps et pour les débours divers (frais de port, de téléphone et de téléfax avec l'étranger, frais de matériel et de distribution). Les principaux tarifs sont les suivants:

Emolument par unité de temps (personnel scientifique)

• Fr. 130.- l'heure (sans TVA) 

Débours, frais de matériel et de distribution (sans TVA)

• photocopie n/b A4 Fr. -.20
• photocopie n/b A3 Fr. -.50
• copie en couleur A4 Fr. 1.-
• copie en couleur A3 Fr. 2.-
• imprimé d'ordinateur n/b A4 Fr. -.20
• imprimé d'ordinateur n/b A3 Fr. -.50
• disquette Fr. 1.-

Réduction des émoluments

• Des tarifs plus avantageux sont appliqués aux administrations, aux universités, aux hautes écoles et aux autres collectivités de droit public, aux étudiants, aux enseignants et aux journalistes, conformément à l'ordonnance sur les émoluments. Une exemption des émoluments est possible dans certains cas.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans l'ordonnance du 25 juin 2003 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c431_09.html