Subventions fédérales aux personnes en formation professionnelle supérieure

Les personnes qui suivent des cours préparant à un examen professionnel ou à un examen professionnel supérieur bénéficient depuis 2018 d’un appui direct de la Confédération. Elles se voient rembourser jusqu’à 50% des frais de cours préparatoires si elles se présentent à l’examen (brevet fédéral ou diplôme fédéral).

Pour 2022, 16 302 subventions ont été accordées pour un total de 101,2 millions de francs.

Infographie

Demande de subventions

En 2022, 13 775 subventions fédérales ont été allouées à des personnes ayant suivi un cours préparant à un examen professionnel et 2527 pour un examen professionnel supérieur.

Sur le montant total des subventions, 83,0 millions ont été alloués aux personnes ayant pris part à un examen professionnel et 18,2 millions à celles ayant préparé un examen professionnel supérieur.

En moyenne, 6000 francs ont été octroyés par subvention standard pour un examen professionnel et 7200 francs pour un examen professionnel supérieur. Globalement, 48% des frais de cours (à l’exclusion d’éventuels frais de déplacement, de repas et de nuitée) ont été remboursés aux requérantes et requérants. La proportion n’atteint pas tout à fait 50%, car moins de la moitié des frais de cours est remboursée pour les demandes dont le montant total dépasse la limite supérieure définie dans la loi (9500 pour un examen professionnel et 10 500 pour un examen professionnel supérieur).

Nombre et somme des subventions fédérales selon le type d'examen, en 2022
  Nombre de subventions Somme des subventions Subvention moyenne*
  Nombre En millions de francs En francs
Total  16'302 101.2 6'200
Examen professionnel 13'775 83.0 6'000
Examen professionnel supérieur 2'527 18.2 7'200
* Subventions standards (demandes après l’examen, 99% des subventions) Source: OFS – Financement axé sur la personne en formation professionnelle supérieure (aHBB)

Offre de cours

Au total, 842 prestataires ont enregistré 6014 cours préparant aux examens fédéraux dans la liste de cours 2022. Dans cette offre, 64% des cours préparent à l’examen professionnel, 34% à l’examen professionnel supérieur et 3% aux deux types d’examens.

Prestataires de cours et cours selon le type d'examen, en 2022
  Prestataires de cours Cours  
  Nombre En % Nombre En %
Total  842 100 6'014 100
Examen professionnel 359 43 3'841 64
Examen professionnel supérieur 242 29 2'019 34
Les deux types d'examens 241 29 154 3
Les pourcents sont arrondis, de sorte que leur somme ne correspond pas toujours à 100%. Source: OFS – Financement axé sur la personne en formation professionnelle supérieure (aHBB)

Bénéficiaires de subventions

En 2022, environ 24 600 personnes domiciliées en Suisse se sont présentées à un examen fédéral, environ 20 800 à un examen professionnel et environ 3900 à un examen professionnel supérieur. 53% de ces personnes ont déposé une demande de subvention jusqu’à la fin de l’année 2022; demande qui respectait les conditions et qui a été accordée. Cette part est similaire pour l’examen professionnel (53%) et l’examen professionnel supérieur (53%). Les demandes pouvant être déposées jusqu’à deux ans après l’examen, le nombre total des bénéficiaires dans la volée d’examens de 2022 ne sera connu qu’en 2024.

Les personnes domiciliées en Suisse qui se sont présentées à un examen fédéral en 2022 sont majoritairement des hommes. La part de femmes parmi les candidates et candidats aux examens est similaire à celle parmi les bénéficiaires de la subvention.

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