Nombre annuel de mineurs condamnés. Des informations socio-demographiques des personnes condamnées sont disponibles en detail par loi et infraction.
Indépendamment du nombre de jugements, une personne est comptabilisée une seule fois chaque année.
On dispose de données détaillées sur l'âge, le sexe et la nationalité des personnes condamnées de 1999 à 2019 en utilisant les données de JUSUS et dès 2020 en utilisant les données de JUSAS. Ces données existent aux niveaux national et cantonal.
|
Total |
CP |
LCR |
LStup |
LTV |
|---|---|---|---|---|---|
Total1 |
17 589 |
7 478 |
4 689 |
2 635 |
4 007 |
Sexe |
|||||
masculin |
13 331 |
5 654 |
4 160 |
2 191 |
2 353 |
féminin |
4 258 |
1 824 |
529 |
444 |
1 654 |
Âge |
|||||
jusqu'à 14 ans |
4 078 |
2 171 |
1 007 |
175 |
572 |
15 ans |
2 853 |
1 282 |
806 |
352 |
559 |
16 ans |
3 983 |
1 596 |
1 099 |
698 |
936 |
dès |
6 675 |
2 429 |
1 777 |
1 410 |
1 940 |
Nationalité |
|||||
Suisses |
11 025 |
4 387 |
3 451 |
1 867 |
2 178 |
étrangers résidents en Suisse (sans asile) |
4 756 |
2 181 |
1 054 |
580 |
1 454 |
autres étrangers |
1 808 |
910 |
184 |
188 |
375 |
Tableaux relatifs au total des mineurs jugés
Tableaux relatifs au code pénal
Tableaux relatifs à la loi sur la circulation routière
Tableaux relatifs à la loi sur les stupéfiants
Tableaux relatifs aux autres lois
Les informations publiées par l’Office fédéral de la statistique relatives aux jugements pénaux des mineurs et des adultes sont basées sur les extraits des condamnations inscrites au casier judiciaire. Cette statistique est réalisée depuis 1946, comprenant quelques séries chronologiques débutant en 1936. Pour les années antérieures à 1984, les résultats statistiques sont présentés sous forme de tableaux dont des copies peuvent être consultées en ligne ou téléchargées.
Vous trouverez la série temporelle des jugements pénaux des mineurs prononcés entre 1984 et 1998 sous la rubrique intitulée "Données historiques des mineurs 1984-1998".
A partir de 1999, les données détaillées des mineurs sont disponibles via le portail statistique. Chez les adultes, les données détaillées sur les condamnations sont disponibles à partir de 1984.
Les données sur les jugements pénaux ne peuvent être ni directement comparés entre eux, ni confrontés à la banque de données actuelle. Il faut les harmoniser et les mettre en relation avec les données des groupes d’âge correspondants.
Les informations publiées par l’Office fédéral de la statistique sur les jugements pénaux des mineurs reposent sur trois relevés statistiques, différents tant dans la collecte et la mise en forme que dans l’exploitation et la présentation des données. Le premier est contenu dans des tableaux relatifs aux jugements pénaux des mineurs et des adultes prononcés entre 1946 (partiellement à partir de 1936) et 1984.
Ces tableaux étaient effectués sur la base des inscriptions contenues dans le casier judiciaire. Depuis 1971, les jugements pénaux des mineurs ne sont toutefois plus systématiquement inscrits au casier judiciaire ; il a donc été décidé de mettre fin à ce premier relevé. Le deuxième relevé est composé de données agrégées collectées entre 1984 et 1998. Le troisième provient des données exploitées dans l’actuelle statistique des jugements pénaux des mineurs. Celle-ci existe depuis 1999 et est maintenant publiée avec les condamnations des adultes.
Les données sur les jugements pénaux des mineurs présentées ci-dessous ne peuvent être directement comparées avec les données des autres relevés. Il faut d’abord les harmoniser (voir document sur les métadonnées) et ensuite les mettre en relation avec les données des groupes d’âge correspondants.
