Programme annuel de la statistique fédérale
Le programme annuel de la statistique fédérale est élaboré sous la direction de l’Office fédéral de la statistique (OFS), en collaboration avec les producteurs de statistiques de la Confédération et les principales parties prenantes de la statistique fédérale. Il comprend
- les projets et développements prioritaires,
- les relevés directs prévus et
- la vue d’ensemble de la planification des publications de la statistique fédérale pour l’année en cours.
Le programme annuel de la statistique fédérale complète l’instrument de planification du programme pluriannuel de la statistique fédérale (PPA). Il montre à l’aide de quels projets, relevés directs et publications sont mis en œuvre les objectifs et priorités stratégiques et en particulier thématiques énoncés dans le PPA.
Evaluation du programme pluriannuel
Chaque année, une évaluation de la mise en œuvre du PPA est réalisée avec les producteurs de statistiques de la Confédération, les partenaires et en particulier les organes de la statistique fédérale (Commission de la statistique fédérale, Fedestat, Regiostat, groupes d’experts). Outre le contrôle de la mise en œuvre proprement dite, elle a pour objectif de renforcer la mise en réseau et la
cohérence de la statistique fédérale. De plus, elle constitue le cadre de la révision du portefeuille de la statistique fédérale.
Prises de position de la Commission de la statistique fédérale
La Commission de la statistique fédérale est ainsi chargée de présenter au Conseil fédéral un rapport annuel sur la mise en œuvre du PPA. La commission compte des représentants des cantons et des communes, de la science, de l'économie, des partenaires sociaux, de l'administration fédérale et de la Banque nationale suisse. Elle établit chaque année un rapport sur l’état de la mise en œuvre du PPA ainsi que sur la situation et l’évolution de la statistique publique en Suisse, en vertu de l’art. 13, al. 1, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF, RS 431.01) en lien avec l’art. 5, al. 3, de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur l’organisation de la statistique fédérale (RS 431.011). Le rapport est toujours publié vers la fin du premier semestre.
